Termes juridiques

CGV et Mentions légales

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Conditions Générales de Vente

Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 - Objet
Le présent contrat a pour objet la vente de culottes et boxers personnalisés sur le site www.sloggi.com/fr.

Article 2 – Tarifs, livraison et mode de règlement
Les tarifs pratiqués pour les sous-vêtements personnalisés sont consultables à tout moment sur le site Internet www.sloggi.com/fr. Les frais de livraison varient selon le nombre de pièces commandés. L'expédition se fait généralement sous 15 jours ouvrés dès règlement de la commande par le Client. Le délai de livraison dépend essentiellement de la Poste et sloggi ne pourrait garantir au Client un délai précis. De plus durant les périodes de fêtes ou de grèves ce délai est susceptible d'être allongé.

Les livraisons sont possibles: En France (hors DOM TOM).

Le règlement se fait uniquement via Paypal, cependant, il n'est pas nécessaire de posséder ou de créer un compte Paypal pour régler.

Article 3 - Accès au site
Le site Internet est accessible depuis tout pays, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance du site.

Article 4 – Propriété des images et modération
Toute participation de l’Utilisateur est réalisée sous son entière responsabilité. Tout Utilisateur doit donc s’assurer du respect des droits d’autrui, et de l’exactitude de son contenu avant de demander la publication de sa participation. Tout utilisateur demandant la publication d’un contenu s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à tout contenu (article, image, photo, etc…), notamment par l’insertion de mention désignant ses sources et/ou l’auteur. Le site sloggibyme.com dégage toute responsabilité en cas de non-respect de cet article.

La Société se réserve le droit de refuser et/ou supprimer toute participation qui notamment :
1 – Contreviennent aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, et aux droits d’autrui,
2 – Contiennent des propos à caractère diffamatoire, violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes, xénophobes, homophobe, pornographiques, pédophiles, révisionniste ou négationniste.
3 – Font mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation, la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes, extraits musicaux,
4 – Dont le contenu ne correspond pas aux thèmes traités sur le Site, et notamment des loisirs créatifs,
5 – Fourniraient directement ou indirectement une adresse ou d’autres coordonnées d’une personne physique tierce permettant son identification et/ou sa localisation.

La modération est réalisée dans la limite des moyens mis de la Société. Dans ce cadre, le retrait de participation peut intervenir à tout moment, et notamment à réception de notification de tiers faisant part du non-respect des règles énoncées ci-dessus.

Article 5 - Utilisation du code confidentiel
L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter au site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par sloggi.

Article 6- Règles d'usage de l'Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître : que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence sloggi ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ; qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ; qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

Article 7 - Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par sloggi et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Article 8 - Modification et annulation de commande
Le Client dispose de 12h à partir du règlement de sa commande pour faire une demande d'annulation sans avoir à se justifier. Il lui suffit pour cela d'envoyer un mail à mailto:contact@sloggibyme.com en précisant le numéro de commande à annuler. Passé ce délai, sloggi n'a aucune obligation d'accepter une annulation de commande. La modification d'une commande non expédiée, lorsque le délai de rétractation est passé sera à l'arbitrage sloggi, qui en fonction de la situation pourra autoriser ou refuser cette modification, sans avoir à motiver sa décision. Un produit personnalisé ne peut donner lieu à aucun remboursement, passées les 12h du délai de rétractation (CF: Article L121-20-2 du code de la consommation).

Article 9 - Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Strasbourg seront seuls compétents.

Mentions légales

Votre navigation sur www.sloggi.com/fr

Votre navigation et utilisation du site www.sloggi.com/fr, ci-après le Site, sont encadrées par les présentes mentions légales dans leur dernière version publiée disposant notamment des règles d’usage à respecter ainsi que toutes informations requises.

Tout internaute accédant au Site est tenu de respecter l’ensemble des termes stipulés ci-après. Nous vous invitons par conséquent à en prendre connaissance. Toute navigation effective au sein du Site présumera d’une acceptation totale et sans réserve de l’internaute.

Le Site est détenu et exploité par la Société Triumph S.A, au capital de 17250 007 €, immatriculée au registre du commerce de SAVERNE sous le numéro 668 500 622 00026 et ayant son siège social au 69, boulevard d’Europe BP 49 67217 OBERNAI Cedex

Pour toute demande d’information ou commentaire concernant le Site et son contenu, vous pouvez contacter les personnes suivantes :

Responsable de la publication : Triumph
Adresse mail : mailto:contact@sloggibyme.com

Propriété intellectuelle des contenus

Tous contenus publiés au sein du Site, incluant notamment mais non limitativement, tout texte, photo, image, vidéo, film, marque, logo, application et fonctionnalité sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, ou actif intellectuel appartenant à la Société, sans limitation de territoire. La Société est titulaire des droits, le cas échéant des autorisations d’utilisation, attachés à l’ensemble des contenus.

La Société prend toutes les mesures nécessaires pour publier des contenus dans le respect des droits des tiers.

Néanmoins, s’il apparaît que malgré l’ensemble des précautions prises vous constater la publication d’un contenu sur lequel vous détenez des droits sans que votre autorisation n’ait été requise, nous vous invitons à nous contacter afin de résoudre ce point.
La navigation et l’utilisation du Site par l’internaute sont réalisés à des fins strictement personnelles et privées donnant seul droit au visionnage des contenus à l’exclusion de tout téléchargement, reproduction, adaptation, distribution, exploitation, représentation, revente, utilisation que cela soit à des fins commerciales ou non.

Toute reprise de contenu à des fins d’information doit obtenir l’autorisation préalable de la Société et mentionner claire les crédits et la source du Contenu.

La présence au sein du site de fonctionnalité et/ou application permettant le partage de contenu au sein de plateforme tierce, et notamment de réseau sociaux, vaut autorisation préalable de reprise à des fins d’information sous réserve d’utilisation desdites fonctionnalités/applications.

Tout non-respect de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites aux fins d’obtention de tous dommages et intérêts et/ou constatation de réalisation du délit de contrefaçon.

Publication par les internautes de contenu au sein du Site

Le Site offre la possibilité aux Utilisateurs d’interagir directement sur le Site, par la publication et le partage de leurs créations de culottes personnalisées avec les autres internautes.
Toute participation de l’Utilisateur est réalisée sous son entière responsabilité. Tout Utilisateur doit donc s’assurer du respect des critères susmentionnés, des droits d’autrui, et de l’exactitude de son contenu avant de demander la publication de sa participation.

Tout utilisateur demandant la publication d’un contenu s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à tout contenu (article, image, photo, etc…), notamment par l’insertion de mention désignant ses sources et/ou l’auteur le cas échéant, au sein de sa création personnalisée.

Dans le respect des règles concernant la publication de tout contenu, la Société procède à une modération de toute participation des Utilisateurs.

La modération est réalisée apriori dans les conditions suivantes :

Dans ce cadre, la Société se réserve le droit de refuser et/ou supprimer toute participation qui notamment :

1 – Contreviennent aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, et aux droits d’autrui.
2 – Contiennent des propos à caractère diffamatoire, violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes, xénophobes, homophobe, pornographiques, pédophiles, révisionniste ou négationniste.
3 – Font mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation, la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes, extraits musicaux,
4 – Dont le contenu ne correspond pas aux thèmes traités sur le Site, et notamment des loisirs créatifs.
5 – Fourniraient directement ou indirectement une adresse ou d’autres coordonnées d’une personne physique tierce permettant son identification et/ou sa localisation.

La modération est réalisée dans la limite des moyens mis de la Société. Dans ce cadre, le retrait de participation peut intervenir à tout moment, et notamment à réception de notification de tiers faisant part du non-respect des règles énoncées ci-dessus.

Tout utilisateur désirant publier un contenu sur le Site doit au préalable s’identifier personnellement en faisant mention au sein du dispositif de publication au minimum de son nom, prénom, adresse email.

La validation du formulaire de publication vaut alors :

- autorisation de l’Utilisateur à la Société de la diffusion du contenu sur le Site à titre gracieux, et autorisation auprès de la Société de reproduction gracieuse du contenu à des fins d’information et de communication institutionnelle et promotion interne et/ou au sein de document de présentation de la Société.
- engagement de l’Utilisateur d’être seul détenteur des droits de propriété intellectuelle pouvant être attaché au contenu, ou du moins avoir obtenu l’autorisation de son auteur de réaliser une telle publication et mention de ce dernier et d’accorder les droits d’utilisation auprès de la Société dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Le responsable de la publication ne pouvant procéder à une vérification des droits détenus de sa création personnalisée, l’Utilisateur est présumé être détenteur de ces droits jusqu’à présentation de preuve contraire.
Dans ce cadre, la société invite tout tiers à lui faire part de toute atteinte qui serait portée à ses droits, par l’envoi d’une demande écrite de retrait de l’article par mail ou courrier aux coordonnées mentionnées précédemment.
Sans préjudice des dispositions légales, La Société décline toute responsabilité dans le cas d’une atteinte portée à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Liens sites web tiers

Le Site peut contenir des hyperliens concernant des sites web tiers non régis par les présentes mentions légales. Ces liens vous sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas présumer d’un lien entre la Société et les sites web tiers.
Il appartient donc à chaque internaute de prendre connaissance des mentions légales et autres conditions applicables à l’utilisation propre de ces sites tiers. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu du site tiers, des conditions de son utilisation par son propriétaire et des dommages pouvant être subis en conséquence.

Des sites web Tiers peuvent inclure des hyperliens vers le Site, de leur propre initiative après autorisation préalable de la Société sans que cela ne puisse toutefois présumer d’un quelconque lien avec la Société. Tout contenu et utilisation de ces sites web tiers ne peuvent en aucun cas engager la Société tenue exclusivement par les présentes mentions légales régissant la seule utilisation du Site.

Tout non-respect de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites aux fins d’obtention de tous dommages et intérêts et/ou constatation de réalisation du délit de contrefaçon.

Responsabilité

La Société prend toutes les dispositions nécessaires aux fins de publier des contenus actuels et corrects, et de réaliser toute mise à jour qui serait nécessaire, aux fins de permettre un accès et une navigation dans les meilleures conditions pour l'internaute.
Cependant il reste possible que le Site présente des erreurs de visionnage, de graphisme, ou encore contienne des informations qui puissent être erronées, ou devenues obsolètes. La Société ne s’engage par conséquent pas à publier un contenu exhaustif, d’actualité et exempt de toute erreur.

Il appartient à chaque navigateur de s’assurer de la conformité et exactitude des informations publiées, et la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage subi du fait de l’utilisation du contenu du Site.

Dans ce cadre la Société pourra modifier à tout moment le Site et son contenu, et ne garantit pas l’internaute de l’accessibilité de l’ensemble du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur.
En aucun cas la Société ne garantit mettre à disposition des internautes un espace et/ou des dispositifs leur permettant de publier un quelconque contenu au sein du Site. Dans ce cadre elle pourra supprimer un tel dispositif à tout moment sans préavis.
Eu égard aux risques inhérent à l’utilisation d’internet, la Société prend les dispositions à sa mesure pour sécuriser le Site. Toutefois la Société ne peut garantir une utilisation et navigation sécurisée sur le Site et ne peut dans ce cadre être tenu responsable de tout dommage qui aurait pu être subi par un internaute au cours de sa navigation, notamment mais non limitativement dû à toute action déloyale et frauduleuse de tiers.

La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable auprès des tiers et des Internautes de tous dommages subis, ou d’une quelconque atteinte à leur droit, dans l’hypothèse où le préjudice prend sa source dans l’attitude d’un internaute violant les présentes mentions. Elle mettra cependant tout en œuvre dans la limite de ses moyens pour mettre fin au préjudice qui lui sera notifié officiellement dans les formes requises.

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi 78-17 relative à l’informatique et libertés du 6 janvier 1978 et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront présentés devant le tribunal compétent de Strasbourg.

 

General Sales Terms

Preamble
By submitting his/her order, the Client acknowledges his/her acceptance without reservation of the terms of the order as well as these General Sales Terms in their entirety.

Article 1 - Object
The object of this contract is the sale of customized pants and boxers on the site www.sloggi.com/fr.

Article 2 – Prices, delivery and payment method
Applicable prices for customized underwear may be viewed any time on the website www.sloggi.com/fr. Shipping fees vary with the number of items ordered. Shipment is generally made within 15 working days from the Client’s payment of the order. Delivery time is largely dependent on mail service, and sloggi is unable to guarantee the Client a precise delivery time. Moreover, delivery time is likely to be longer during holidays or strikes.

Deliveries are possible to France (except DOM TOM).

Payment is made exclusively via PayPal. Note that it is not necessary to have or create a PayPal account in order to make a payment.

Article 3 – Access to the website
The website is accessible from all countries on a 24/7 basis, except in cases of force majeure or site maintenance.

Article 4 – Ownership of pictures and site moderation
The User is fully responsible for his/her participation. The User must therefore ensure respect for the rights of others and content accuracy before requesting the publication of his/her participation. All Users requesting content publication agree to comply with intellectual property rights associated with any content (article, picture, photo, etc.), including citing references to sources and/or authors. The site sloggibyme.com disclaims any liability in case of non-compliance with this article.

The Company reserves the right to refuse and/or delete any participation which:
1 – Violates decency, public order, applicable laws and regulations, and the rights of others;
2 – Contains statements that are defamatory, violent, inciting to violence, abusive, obscene, offensive, discriminatory, racist, xenophobic, homophobic, pornographic, paedophilic, revisionist, or negationist;
3 – Makes reference to illegal activities in all their forms, including the unauthorized reproduction, exhibition, or distribution of software, trademarks, photographs, pictures, texts, and musical clips;
4 – Whose content is incompatible with the topics discussed on the website, namely creative hobbies;
5 – Which discloses, directly or indirectly, an address or contact information of a third party natural person that allows identifying and/or localizing that person.
Site moderation is conducted within the means available to the Company. In this context, participation may be revoked at any time, particularly upon receipt of notification by a third-party of non-compliance with the above-stated rules.

Article 5 – Use of the confidentiality code
The username and password allowing the Client to identify him/herself and log on the site are personal and confidential. They can be modified only upon request by the Client. The Client is fully responsible for the use of his/her own personal identifiers. The Client agrees to preserving the secrecy of these identifiers and to not disclosing them under any form whatsoever. Transactions conducted using the username and password of the Client are assumed to have been conducted by the Client. Any attempt at using the same personal identifiers simultaneously by several computers may result in the automatic termination of this contract by sloggi without prior notice.

Article 6- Rules for Internet use
The Client acknowledges his/her acceptance of the features and limits of the Internet, and recognizes in particular: that the Client is solely responsible for his/her use of the information. Consequently, sloggi shall not be held civilly liable to the Client, by virtue of an explicit or implied obligation, for any direct or indirect damages resulting from the use of said information; that the Client is aware of the nature of the Internet, in particular its technical capabilities and the response time required to view, query, or transfer information; that the Client assumes full responsibility for his/her communication of personal identifiers, or more broadly, of any information which the Client believes to be confidential; that it is the Client’s responsibility to ensure that the technical features of the Client’s computer allow the Client to view the information; that it is the Client’s responsibility to take all measures necessary to protect his/her own data and/or software against infection by possible viruses circulating through the site.

Article 7 – Validity of electronic exchanges
The Client acknowledges the validity and probative force of electronic exchanges and records performed by sloggi, and accepts that said records shall have the same probative force as a written text signed by hand.

Article 8 – Order modification and cancellation
The Client has 12 hours following payment of his/her order to request a cancellation of the order without justification. To do so, the Client will send an e-mail to mailto:contact@sloggibyme.com specifying the number of the order to be cancelled. Beyond this time frame, sloggi will be under no obligation to agree to the cancellation of the order. The modification of an unshipped order past the order cancellation deadline shall be at the discretion of sloggi, which may authorize or refuse such modification depending on the circumstance and without having to explain its decision. Payment for a customized product may not be refunded past the 12 hours time frame for order withdrawal (CF: Article L121-20-2 of the Code of Consumption (Code de la Consommation).

Article 9 – Applicable laws and competent jurisdictions
This contract is subject to French law. In the case of a challenge to the application or interpretation of this contract, the parties agree to seek an amicable solution. Failing this, the courts of the Appellate Court of Strasbourg shall have sole jurisdiction.

Legal terms

Your browsing on www.sloggi.com/fr

Your browsing and use of the website www.sloggi.com/fr, hereinafter referred to as “the Site”, are governed by these legal terms in their last published version, stipulating in particular the rules of use to comply with as well as all the required information.

Any Internet user accessing the Site is required to comply with all the terms set forth below. We therefore encourage you to become acquainted with them. Any actual browsing within the Site assumes a full acceptance without reservations of these terms by the Internet user.

The Site is owned and operated by Société Triumph S.A. [hereinafter referred to as “the Company”], with a capital of 17250 007 €), which is registered with the Commercial Register of SAVERNE under number 668 500 622 00026 and headquartered at 69, boulevard d’Europe P.O. Box 49 67217, OBERNAI Cedex.

To request information or submit comments about the Site and its contents, you may contact the following persons:

Publication officer: Triumph
E-mail address: mailto:contact@sloggibyme.com

Intellectual property of content

All content published on the Site, including but not limited to any text, photo, picture, video, film, trademark, logo, application and functionality are protected as intellectual property rights or intellectual assets owned by the Company, without restriction of territory. The Company owns the rights and, where appropriate, the authorizations of use that are associated with all the contents.

The Company takes all measures necessary to publish contents that comply with the rights of third parties. Nevertheless, should you find that, despite all the precautions taken, content is published on the Site over which you hold rights and for which your authorization was not requested, we encourage you to contact us in order to resolve the matter.

Browsing and use of the Site by the Internet User are for strictly private and personal purposes that grant the sole right to view contents, exclusive of any downloading, reproduction, adaptation, distribution, operation, exhibition, resale or utilisation, regardless of whether or not this is done for commercial purposes.

Any content reuse for informational purposes must obtain the prior authorization of the Company and must clearly cite the credits and source of the content.

The presence within the Site of a functionality and/or application that allows content sharing with third party platforms, most notably social networks, implies the prior authorization to reuse for informational purposes, subject to the use of said functional features/applications.

Any failure to comply with these provisions may result in legal actions seeking damages and compensations and/or in a finding of the offence of intellectual property infringement.

Internet user content publication on the Site

The Site offers Users the possibility of interacting directly on the Site through the publication and sharing of their creations of customized pants with other Internet Users.

The User assumes full responsibility for his/her participation. The User must therefore ensure compliance with the aforementioned criteria, the rights of others, and content accuracy before requesting the publication of his/her participation.

Any User requesting content publication agrees to uphold the intellectual property rights associated with any content (article, picture, photo, etc.), most notably by including a reference citing content sources and/or author where appropriate, as part of the User’s customized creation.

In compliance with the rules governing content publication, the Company moderates all participations by Users.

This moderation is done a priori under the following conditions:

In this context, the Company reserves the right to refuse and/or delete any participation which:

1 – Violates decency, public order, applicable laws and regulations, and the rights of others.
2 – Contains statements that are defamatory, violent or inciting to violence, abusive, obscene, offensive, discriminatory, racist, xenophobic, homophobic, pornographic, paedophilic, revisionist or negationist.
3 – Makes reference to illegal activities in all their forms, including the unauthorized reproduction, exhibition, or distribution of software, trademarks, photographs, pictures, texts, and musical clips;
4 – Whose content is incompatible with the topics discussed on the Site, particularly creative hobbies;
5 – Which discloses, directly or indirectly, an address or other contact details about a third party natural person that allows identifying and/or localizing that person.

Site moderation is conducted within the means available to the Company. In this context, participation may be withdrawn at any time, including upon receipt of notification by a third-party of non-compliance with the above-stated rules.

Users wishing to publish content on the Site must identify themselves in advance in person by stating at least their last and first names, and their e-mail address in the publishing tool.

The validation of the publication form thus implies:

- The User’s authorization to the Company to disseminate the content on the Site free of charge, and the authorization to the Company to reproduce the content free of charge for informational and institutional communication purposes, and for internal promotion and/or promotion as part of the Company’s presentation documents.
- The User’s agreement to be the sole owner of intellectual property rights that may be associated with the content, or to at least have obtained the authorization of the content’s author to carry out such a publication and reference the author, and to grant usage rights to the Company under the above-mentioned terms.

Since the publication officer is unable to perform a verification of ownership rights over the customized creation, the User is presumed to own these rights until proven otherwise.
In this context, the Company welcomes any third party to notify it of any prejudice against its rights by sending, by e-mail or regular mail to the aforementioned contact details, a written request for removal of the article.
Without prejudice to the legal provisions, the Company declines any liability in the event of infringement of intellectual property rights of third parties.

Links to third party websites

The Site may contain hyperlinks to third party websites that are not governed by these legal terms. These links are provided to you on a strictly informational basis and shall under no circumstance imply a relationship between the Company and these third party websites.

Each Internet User must therefore inform him/herself of the legal terms and other provisions pertaining to the proper use of these third party websites. The Company shall under no circumstance be held liable for the content of the third party website, for the terms of its use set forth by its owners, and for any damages that may be incurred as a result of such use.

Third party websites may contain hyperlinks to the Site, which would be of their own initiative after obtaining prior authorization from the Company. Nevertheless, this does not imply any relationship with the Company. The Company shall not under no circumstance whatsoever be held liable for any content and use of these third party websites, as the Company is bound exclusively by the terms set forth herein that govern the mere use of the Site.

Any failure to comply with these provisions may result in legal actions seeking damages and compensations and/or a finding of the offence of intellectual property infringement.

Liability

The Company takes all necessary measures to ensure that published content is current and accurate and to perform any necessary updates in order to provide the best possible conditions for access and browsing by the Internet User.
However, it is possible that the Site might display errors in the viewing and graphic design, or may even contain information that may be erroneous or that has become obsolete. The Company therefore does not bind itself to publishing information that is comprehensive, current or free from error.

It is the responsibility of each User to ensure the conformity and accuracy of published information, and the Company may not be held liable for any harm suffered as a result of the utilization of the Site’s content.
In this respect, the Company may modify the Site and its contents at any time, and does not guarantee to the User an access that is to the entire Site, at all times, uninterrupted, timely, securely and without error.

The Company shall under no circumstance guarantee making available to Internet Users the space and/or the tools necessary for them to publish any content whatsoever on the Site. The Company may thus remove such a tool at any time and without prior notice.
In view of the risks that are inherent to the use of the Internet, the Company takes all measures within its purview to secure the Site. However, the Company cannot guarantee a safe use and browsing of the Site and may not, as a result, be held liable for damages that may be incurred by an Internet User during his/her browsing due to, but not limited to, the dishonest and fraudulent action by third parties.

In no case whatsoever shall the Company be held liable by third parties and Internet Users for damages incurred, or for any infringement of their rights, in the event of a prejudice stemming from the behaviour of an Internet User who violates these terms. It will, however, make every effort within the means available to it to put a stop to any harm or prejudice that is reported to it officially in the required manner.

These legal terms are subject to Law 78-17 pertaining to Information Technology and Liberties of January 6, 1978, and all litigations concerning notably their implementation and interpretation shall be brought before the Strasbourg court having jurisdiction.